CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Identité de l’entreprise

Le site internet https://boutique.zygtech3d.fr est édité par ZYGTECH3D, une entreprise individuelle gérée par Christian Mounier, enregistrée sous le statut d’auto-entrepreneur.

  • Siège social : 160 Rue Saint-Exupéry – 38490 Saint-André-le-gaz – France
  • SIRET : 98789961400018
  • Contact : contact@boutique.zygtech3d.fr

 

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet de ZYGTECH3D auprès de clients particuliers (consommateurs) ou professionnels. Elles prévalent sur toute autre condition. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Produits et services (Spécificité Impression 3D)

ZYGTECH3D propose :

  • Des produits standards issus d’un catalogue.
  • Des prestations de modélisation et de conception technique.
  • La fabrication de pièces personnalisées ou sur-mesure (fichiers fournis par le client ou conçus pour lui).
  • Note sur les visuels : En raison de la technologie d’impression 3D (FDM/Résine), de légères variations d’aspect, de texture ou de couleur peuvent apparaître. Les photos sont non contractuelles.

 

Prix et Taxes

  • Affichage des prix : Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
  • Frais de livraison : Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de port. Ces derniers sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et du poids de la commande, et sont clairement indiqués au client sur le récapitulatif du panier avant la validation finale et le paiement.
  • Facturation : Une facture détaillée faisant apparaître distinctement le montant de la TVA est adressée au client lors de l’expédition de la commande ou mise à disposition dans son espace client.

 

Commande et Processus d’Achat

  • Sélection des produits/services et ajout au panier.
  • Vérification du détail de la commande et du prix total.
  • Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison.
  • Acceptation des CGV et paiement.
  • Confirmation : La vente est définitive après l’envoi d’un mail de confirmation de commande par ZYGTECH3D.

 

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :

  • Carte Bancaire
  • Stripe
  • PayPal

En cas de retard de paiement (pour les factures après livraison), des pénalités égales au taux d’intérêt légal s’appliquent. Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due (Art. L441-10 du Code de commerce).

 

Livraison et Transfert de Risques

  • Délais : Les délais sont indiqués sur chaque fiche produit. Pour le sur-mesure, le délai court à compter de la validation du fichier final.
  • Risques : Pour un consommateur, le risque est transféré au client au moment de la remise physique du colis. Pour un professionnel, le risque est transféré lors de la remise au transporteur.

 

Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

  • Produits standards : Le client particulier dispose de 14 jours pour changer d’avis à compter de la réception. Les frais de retour sont à sa charge.
  • EXCEPTION (Sur-mesure) : Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (impression 3D de fichiers spécifiques, modélisation sur demande).

 

Garantie et responsabilité

  • Garantie légale de conformité : (2 ans pour les produits neufs).
  • Garantie des vices cachés : En cas de défaut de fabrication rendant le produit impropre à l’usage.
  • Responsabilité : ZYGTECH3D ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des pièces imprimées (exposition à des chaleurs excessives, contraintes mécaniques non prévues, etc.).

 

Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit, les prestations de conception et de modélisation réalisées par ZYGTECH3D restent la propriété intellectuelle de l’entreprise. Le client est responsable de s’assurer qu’il détient les droits de reproduction des fichiers qu’il soumet pour impression.

 

Protection des Données (RGPD)

Les informations collectées (nom, adresse, email) sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@boutique.zygtech3d.fr

 

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu par le service client, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

 

Loi applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise ou celui du lieu de livraison.

Télécharger les CGV (PDF)